Mentions légales :
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : noplastic.citizenwave.com les informations suivantes :
2. Présentation de Citizenwave
Citizenwave est une Plateforme digitale de mise en réseau des éco citoyens, des associations et des organisations et de toutes leurs initiatives pour une dynamique synchronisée et motivée (www.citizenwave.com).
Ce site a été élaboré en partenariat avec No Plastic in my Sea dans le cadre du No Plastic Challenge 2019 auquel Citizenwave apporte son soutien.
3. L'objectif du questionnaire et données personnelles
Les données recueillies dans ce formulaire sont personnelles. Elles sont dédiées uniquement au NO PLASTIC CHALLENGE 2019 de No Plastic in my Sea en collaboration avec Citizenwave. Ces données visent à mesurer de manière anonyme et confidentielle l'impact de notre décroissance de la consommation plastique le temps du challenge. Ces données ne seront partagées avec aucun autre tiers. Conformément aux dispositions légales de la RGPD, vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et/ou demander leur destruction totale en adressant votre demande par email : noplastic@citizenwave.com
4. Informations légales :
Statut du propriétaire : societe
Préfixe : SAS
Nom de la Société : CITIZENWAVE
Adresse : 2 rue Parrot 75012 Paris
Tél : 06 65 82 20 37
Au Capital de : 40 000 €
SIRET : 84776875100012 R.C.S. : Paris
Numéro TVA intracommunautaire : FR21847768751
Adresse de courrier électronique : contact@citizenwave.com
Le Créateur du site est : citizenwave.com
Le Responsable de la publication est : Dominique Bizaoui
Contactez le responsable de la publication : dominique.bizaoui@citizenwave.com
Le Webmaster est : Citizenwave
Contactez le Webmaster : contact@citizenwave.com
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
5. Description des services fournis :
Le site noplastic.citizenwave.com a pour objet de recueillir les réponses au questionnaire proposé par No Plastic in my Sea dans le cadre du NO PLASTIC CHALLENGE 2019. Les données recueillies après consentement visent à mesurer de manière anonyme et confidentielle l'impact de notre décroissance de la consommation plastique le temps du challenge. Ces données ne seront partagées avec aucun autre tiers. Conformément aux dispositions légales de la RGPD, vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et/ou demander leur destruction totale en adressant votre demande par email : noplastic@citizenwave.com
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@citizenwave.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Liens hypertextes et cookies :
Le site noplastic.citizenwave.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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